Mentions légales – Maisons & Cités

Le présent service est édité par la société Maisons & Cités SA de HLM à conseil d’administration au capital de 679 668 661,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai, sous le numéro 334 654 035, dont le siège est situé 196 rue Ludwig Van Beethoven, 59500 Douai.

• Numéro de téléphone 03.21.08.08.56.
• Numéro individuel d’identification à la TVA FR XX 89 334 654 035, numéro Siret 334.654.035.00107.

Maisons et Cités a développé un service en ligne qui a pour objet de fournir une information concernant les solutions d’accession en location ou à l’achat de biens neufs, anciens ou de terrains dont elle assure la promotion.

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

• « utilisateur » : toute personne utilisant le site ;
• « consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale » ;
• « professionnel » et « associations » : toute personne physique ou morale autre qu’un consommateur ;
• « offres» : ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par Maisons et Cités, en vue de proposer une vente ou une location ;
• « publications » : ensemble de contenus publiés sur le site www.proprietairetoutsimplement.fr, et ce compris les offres ;
• « informations » : ensemble des informations proposées par Maisons et Cités aux utilisateurs sur le site internet www.proprietairetoutsimplement.fr

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de fourniture des informations proposées en ligne par Maisons et Cités sur le site.

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur de ce site est :

Maisons & Cités SA de HLM à conseil d’administration au capital de 679 668 661,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai, sous le numéro 334 654 035, dont le siège est situé 196 rue Ludwig Van Beethoven, 59500 Douai.

Numéro de téléphone 03.21.08.08.56.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations personnelles vous concernant. Vous pouvez demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un mail à  contact@maisonsetcites.fr

Le directeur de la publication du site web www.proprietairetoutsimplement.fr, est Monsieur Jean-François Campion, en sa qualité de Directeur général, à l’adresse Maisons & Cités, 196 rue Ludwig Van Beethoven, 59500 Douai.

L’hébergement du site est assuré par : OVH

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société Audace, 65 rue de Glasgow parc des industries Artois Flandres 62138 Douvrin, numéro de téléphone : +33 (3)21 13 56 00.

1. Lors de demandes d’information sur les programmes immobiliers, des informations par le biais de questionnaires ou formulaires, peuvent être recueillies auprès de ce dernier.
2. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l’utilisateur est informé que Maisons et Cités, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

• la gestion de l’accès et du fonctionnement des services proposés sur le site ;
• le suivi de la création de compte et de la relation avec les utilisateurs de manière générale ;
• la gestion commerciale et marketing ;
• la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
• la prospection notamment commerciale et la personnalisation des offres.

3. Ces informations sont destinées à Maisons et Cités, ainsi qu’à des éventuels sous-traitants pour les finalités susvisées ainsi qu’à ses partenaires contractuels.
4. L’utilisateur est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, Maisons et Cités pourrait ne pas pouvoir traiter la demande ou être retardée dans le traitement et les informations commerciales ne pourraient pas être adressées à l’utilisateur.
5. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression de ses données qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
6. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
7. Ces droits s’exercent par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse e-mail cil@maisonsetcites.fr, ou à l’adresse postale : 196, rue Ludwig Van Beethoven, 59500 Douai.
8. L’utilisateur qui dispose de la qualité de consommateur et qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé par les présentes conditions générales de son droit à s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
9. Si l’utilisateur l’a accepté, lors de la création de son compte, des offres spéciales ou des e-mails promotionnels lui proposant des nouveautés, exclusivités, pourront lui être envoyés.
10. L’utilisateur peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés, ou par demande en envoyant un courrier électronique à : cil@maisonsetcites.fr

Le présent contrat n’emporte aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété, notamment intellectuelle, sur les éléments appartenant à Maisons et Cités au bénéfice de l’utilisateur qui s’interdit en tout état de cause tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Maisons et Cités.

1. A cet égard, il est précisé que le contenu du site, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design et tous les autres éléments composant le site ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Maisons et Cités ou des tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
2. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de Maisons et Cités, est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
3. Maisons et Cités conservera la propriété entière et exclusive des méthodes, du savoir-faire et des outils qui lui sont propres ayant servi à exécuter les présentes stipulations contractuelles.
4. Cette clause Propriété intellectuelle survivra à la fin des présentes jusqu’au terme de son objet particulier et ce quelle qu’en soit la raison ou le motif.
5. L’utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur le site et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit. Les éléments appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
6. L’utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur le site et s’interdit d’exploiter, de quelle que manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d’une manière générale, dans le cas de l’exécution des présentes conditions générales.
7. A cet effet, l’utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l’égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l’ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le site ou rendus accessibles par des tiers.

Les utilisateurs du site ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site.

1. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
2. En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de Maisons et Cités.
3. Maisons et Cités se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site donnant accès à des pages web autres que celles de son site.
4. Maisons et Cités ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs du site via les liens mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien ou de la collecte des données personnelles qui pourraient intervenir.

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Raison sociale	Maisons & Cités SA d’HLM
Statut juridique et capital social	SA de HLM à conseil d’administration / 679 668 661,00 €
Nom responsable	CAMPION
Prénom responsable	Jean-François
Siège social	MAISONS & CITES SA D’HLM, 196 RUE LUDWIG VAN BEETHOVEN 59500 DOUAI
Code postal	59500
Ville	DOUAI
Pays	France
Téléphone	03.21.08.08.56
E-mail	cil@maisonsetcites.fr
TVA intra-communautaire	FR XX 89 334 654 035
N° unique d’identification	334.654.035.00107